Le modificatif de règlement de copro réussi avec Diag & Plan

Votre copropriété envisage la cession d’une parcelle de terre ou un réaménagement de ses parties communes ? Cette action implique alors, bien souvent, une modification de l’utilisation des parties communes.

Cette opération doit obligatoirement s’accompagner d’un acte modificatif de règlement de copropriété.

Celui-ci, après rédaction, doit être publié par un notaire auprès du service des Hypothèques.

Afin de vous aider dans la réalisation de ce nouveau document, nous procédons à la rédaction de ce rectificatif en effectuant notamment la description des changements apportés et l’identification claire des correctifs apportés.

Un dossier complet vous est alors remis, accompagné d’un projet d’acte.

Ainsi, cette opération devient plus simple à réaliser, que ce soit pour la copropriété, comme pour votre notaire.